m1/Cours Droit/Cours 3.md

Cours 3
========================
## Rappels

N'est pas libre et éclairé : violence, deule (tromper quelqu'un), l'erreur (de bonne foi et excusable)

## Date et lieu de formation du contrat

Permet de situer le délai de garantie, d'échéance du contrat si durée déterminée... c'est donc important.
En droit de la consommation, le consommateur peut choisir le juge où assigner la personne.



La justice prédictive permet d'anticiper ce qui va se passer si on fait recours à un juge et ainsi mieux déterminer les conséquences d'une action en justice.

## C - Accord sur l'objet et sur le prix
L'objet, c'est la fourniture d'une chose ou la prestation d'un service en contrepartie du paiement du prix. Il est essntiel que le contrat ait un objet. Dans tous les contrats, on aura une clause qui portera la dénomination "objet".
Attention, l'objet peut toujours être déterminable même s'il n'est pas forcément déterminé

Accord sur le prix : il est obligatoire ! Attention toutefois : dans le cadre d'un contrat d'entreprise, les contrats d'entreprises étant des fournitures de services exécutés par des prestataires, le prix n'est pas une condition essentielle pour la conclusion du contrat. Il peut être déterminé par la suite ou il peutêtre convenu que ce prix évoluera (ex : prix indexé sur le cours du matériau, mais l'index doit êtr commun aux deux parties)


# Chapitre 2 : L'exécution du contrat

## 1 - Suivi de l'exécution

### A - Évolution

durant tout l'exécution du cointrat, il y a un devoir de conseil de la part du fournisseur du service et un devoir de collaboration de la part du client.
Le devoir de conseil consiste e une mission d'assistance technique lors de la mise en route du logicile ou de l'installation (= service apres-vnte des grosse boites)

Devoir de collaboration : Le client doit continuer à collaborer avec le fournisseur en se montr	ant actif tout au long de la mis en oeuvre du système. 
  
Création d'un comité de suivi : c'est une véritable structure de conceratation et de contrôle entre les partis. Il est utile de prévoir contractuellement le comité de suivi, stipulant quand il se rtrouve et d qui il est composé

Maitrise d'oeuvre : dans les projets de grand envergure, on peut croiser le maitre d'oeuvre en plus du comité de suivi. Le MOe informatique est celui qui a en charege la concetpion intelectuelle du projet et sa réalisation globale. Le MOE communiqu directement avec le MOA, qui est celui pour qui l projet est réalisé. Il a n chagre la définition des besoins ?

### B - Évolution du contrat

Un contrat se modifie par avenant. On ne cré pas un nouveua contrat, on crée une nouvlle disposition à l'intérieur.
Si on veut être précis, on dit que chaque clause est une stipulation.(on dit que la loi dispose et que la justice stipule)

Le contrat peut prévoir dses "mécanismes d'actualisation". L'indice retnu pour l'ctualisation du prix doit avoir un lien direct avc l'bjet du contrat.

La chambre syndicale des sociétés d'étude et de conseil qu'on appelle S.YN.T.E.C a machinmachin l'indice les plus retenus :
la PSDB et LE PSDC. Et l'INSEE est dnas l lot aussi, j'sais pas pourquoi. Ca permet d'évauer le prix moyen des différentes prestations.

## 2 - Livraison de la prestation

La livraison doit être faite dans les délais prévus. Lorsque la livraison est reçue, il faut s'assurer qu'elle soit conforme à ce qui est delandée.
Pour les systèmes informatiques, la responsabilité des fournisseurs n'est qu'engagée  qu'après l'écoulment d'une période de rodage.

C'est à l'utilisateur de rapporter la preuve des défauts de conformité. Pour que les défauts soient acceptés ils doivnt être suffisemment importants pour mettre en cause l'exploitation dans son ensemble.

La délivrance de matériel ou de xx informatique doit toujours s'accompagner des accessoires nécessaires pour l'utilisation normale
Si aucun délai de livraison n'est fixé il appartient au juge ~~de boire du foutre~~ de déterminer le délai raisonnable.

## 3 - Contrôle de la conformité

L contrôle de la conformit peut être tacite. Après un certain délai, si aucun action n'est engagé on considère que le contrôle de conformité est correct.
À l'inverse il peut être express. C'est alors au client de faire part des réserves qu'il aurait pu émttre. Par xemple, on peut récupérer un colis et dire "sous réserve du contrôle de conformité"

## 4 - Les garanties

Il existe plusieurs typs de garanties.

La première dont on n peut pas se défaire :
 
### A - La garantie légale des vices cachés

Le vendeur est tenu de garantir les vices cachés de la chose vendue
Les vices cachés se définissent légalement comme étant un défaut  qui rendl'usage de la chose imporpre au fonctionnement. ce sont des vices qu'on aurait pas pu connaitre avant l'utilisation du matériel parce qu'ils sont dnas la structure interne du matériel. ces vices les rendent inutilisable ou tellement difficles d'utilisation que s'il les avait connus l'utilisateur ne les aurait pas achetés, ou pas à ce prix-là.
Si on a conscience de ces vices, si on les connait, ça entre plus dnas les vices cachés.

L'action contre les vices cachés doit être intnté ans un délai de deux ans **à compter du jour ou l'acquéreur à eu conscience du vice**

### B - Vices cachés et logiciels

Pour procéder le consommatur, la jurisprudence n'accepte pas le bug dans un logiciel, car le bug est "inévitable" dans un logiciel. Impossible donc de faire marcher le vice caché si on rencontre un bug dans un logiciel, **sauf si il rend le logiciel inutilisable**

### C - Vices cachés et non-conformité

non-conformité = le produit ne correspond pas à nos attentes.
Ne marche pas pour les denrées consommables

### D - Clauses limitatives de garantie

Il est tout à fait possible de prévoir de sclauses limitatives de garantie, à la seule condition que l'on aie pas connaissance du défaut.

### E - Autres garanties

Il en existe bcp

Eviction : garantir qu personne ne va intervenir pour pourrir votre marchandise.
garantie de conformité : automatique, s'applique sur tous ls biens de consommation. Elle est de deux ans. Elle couvre uniquement l'utilisation normale d'un appareil.
La garantie contractuelle peut être totalement facultative, se juxtapos à la grantie légale. Ex : extension de garantie. A la longueur temporelle que l vendeur souhaite et peut concerner plus ou moins de choses.

## 5 - La responsabilité

### A - L'étendue des engagements

Il s'agit de savoir qui est responsable, à quel moment et en fonction de quoi ?
Ça dépend de deux types d'obligations :
- moyen : tout mettre en oeuvre pour (ex: docteur)
- résultat : on doit obtenir un résultat
selon le type de l'obligatin, l'étendue de la responsabilité va varier

En informatique, on doit tout mettre en oeuvre pour respecter ses obligation. Y a obligation de moyen quad il y a aléa. Ex : conseil. Il va appartenir au client de rapporter la preuve de la faute de ce dernier en démontrant qu'il n'a pas tout mis en oeuvre pour l'aider.
Obligation de résultat, c'est dès lors qu'il y a un résultat précis. ex : vente de matériel informatique, ou bien contrats clefs en main. Il suffit pour le client de montrer le défaut de résultat.

### B - Les conditions de mise en oeuvre

Pour engager la responsabilité contractuelle du fournisseur, c'est au client de rapporter la preuve de la faute (le "dommage"). Le dommage doit être direct, certain et licite. Il doit y avoir un lien de causalité prouvé entre le dommage et la faute. seuls les dommages prévisibles sont réparables.
en cas de force majeure, la jurisprudence accepte  que le vendeur soit considéré comme irresponsable. Ex : livraison d'un bien à un date donnée (résultat). Bien pas livré > responsable, remboursement. Cas de foirce majeure : neige.
cas de force majeure : imprévisible et irrésistible.

### c - Clause pénale

L'idée est déviter d'avoir recours au juge. C'est mettre en place un mécanisme de sanctions (pécuniaires) en cas d'inexécutions d'une des obligations contracutelles. Et des sanctions automatiques. Ex : livré en 30 min ou remboursé.
Ces clauses n'ont pas beosin d'un jug, il suffit de contacter le contractant et de ls revendiquer

# CH3 - fin du contrat

La fin du contrat arrive de plusieurs facons :

## 1 - Inexécution du contrat

C'est une clause de fin de contrat
raison principale :

### A - Non paiement du prix

si on paye pas, le contrat prend immédiatmenet fin. Pareil si on paye et le produit est pas fourni.

Si paiement en succesif, l'inexécution des paiements successifs peut etre un motif de paralysie (inexécution du contrat). Ex : maintenance sur plueiurs mois

### B - Règlement amiable des litiges

Suscitent de nombreux litiges, réglés  en général devant juge. Mais autant éviter

#### a - Conciliation entre les parties

Il peut y avoir dans le contrat une clause qui prévoit les modalités pour parvenir à un accord si il y a un problème dans l'exécution du contrat.

#### b - concilitation par un tiers

on peut prévoir dans le contrat d'avoir recours à une tierce personne. Elle peut être définie précisément dès le contrat ou prévue par la suite.

### C - Résolution du contrat

Il existe dux mots pour parler de la fin d'un contrat :
résolution : rétroactivement (on considère que le contrat n'a jamais existé, on revient sur ce qui était > remboursement)
résilitation : pour l'avenir

La résolution sera prononcée  par un juge, suite à une sanction
Dans l cadre d'une résilitation ou résolution, mais plus souvent résilitation, le client a l'obligation de resistuer l'ensemble ds logiciels ou du matériel qui lui a été donné (loué) dans le cadre du contrat. Dans le cadre d'un logiciel loué, l'entrprise a l'obligation de restituer toutes les coopies du logiciel en sa possession, et de certifier qu'ell a détruit ou rendu tous les éléments de logiciel en sa possession.

#### Dommages et intérêts

Il s'agit de dommages qui peuvent être donnés compensés. Une erreur ou une faut du à l'exécution ud contrat.

#### clause résolutoire

elle permet demettre fin au contrat sans passer par le juge et de mettre fin au contrat de façon rétroactive. Attention les gens de loi sont très attentifs à la manière dont cette clause est rédigée car c'est important. Pour être valide, il faut que les deux puisses activer cette clause, elle ne peut pas être au bénéfice d'une seule, et il faut qu'il y ait une mise en demeure express (lettre avec accusé de réception).

## 2 - Arrivée à terme du contrat

Une des cuase d'extinction du contrat. Même dans le cadre d'un CDI, il est interdit de prendre des engagements à vi (illimités). À tout moment, il y a possiblité de rompre son contrat. Même les contrats a priori faits à vie sont des contratds qu'on peut rompre à tout moment.

## 3 - Sortie anticipée du contrat

On peut sortirde manièr anticipée. Il faut respecter période de préavis. si on la respecte pas, faut payer.